Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Lisière Sauvage – Entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 99216964900017, domiciliée au 9 rue du faucon, 69400 Villefranche-sur-Saône, email : contact@lisièresauvage.com.

Article 2 – Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes de produits textiles artisanaux teints naturellement, réalisés et commercialisés par Lisière Sauvage via le site www.lisièresauvage.com.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation artisanale peut exister. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros. L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun montant de TVA ne sera appliqué ou récupérable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Lisière Sauvage se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site. La commande n’est effective qu’après confirmation du paiement intégral.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la confirmation de la commande et varient selon le type de produit. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente selon les modalités prévues par la loi.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif, sans pénalité, sauf produits personnalisés ou faits sur commande. Les frais de retour restent à la charge du client. Au delà de cette échéance, Lisière Sauvage sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. 
Vos demandes particulières devront être formulées à l’adresse email suivante : contact@lisièresauvage.com L’échange des articles ou le remboursement ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés en parfait état, ni porté, ni sali, ni lavé, ni détérioré. 
Les frais de retour restent à votre charge, cependant en cas d’échange les frais d’envoi ne vous seront pas refacturés. Aucun retour ou échange ne sera possible pour les articles en solde ou bénéficiant d’une remise.

ADRESSE DE RETOUR:

Lisière Sauvage, 9 rue du faucon, 69400 Villefranche-sur-Saône FRANCE

Article 9 – Garantie

Le vendeur applique les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil).

Article 10 – Responsabilité

Lisière Sauvage ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage provoqué par une mauvaise utilisation du produit acheté ou de modifications artisanales inhérentes au procédé de teinture végétale.​

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la vente sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

Article 12 – Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal du ressort du siège social de Lisière Sauvage, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi.

Article 13 – Acceptation

En validant la commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.